MESSAGE DE VIGILANCE
FERMETURE POUR TRAVAUX DE LA DÉCHÈTERIE
D'AIX EN OTHE
SERVICE PUBLIC A L'EMPLOI
LOCAL
Documents d'information emploi logement
Pour pouvoir apporter
des éléments d'information tant aux bailleurs qui
pourraient louer leurs biens disponibles et aux postulants à un emploi en recherche de logement, deux plaquettes ont été élaborées :
- l'une à l'attention des propriétaires pour les
informer des diverses aides et les sensibiliser à louer leurs biens d'habitation qui seraient disponibles
- l'autre à destination de potentiels salariés pour faciliter leur accès à un
logement.
Afin d'accompagner les entreprises locales, ces documents leur seront fournis lors de visites et
rencontres.
ADMR
OFFRE D'EMPLOI
ARRÊTE PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE
CATASTROPHE NATURELLE
la commission interministérielle a reconnu notre commune en état de catastrophe naturelle pour le phénomène d'inondations et coulées de boue du 12 Mai .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2420215A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur
et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2
et suivants ;
Vu les avis rendus le 16 juillet 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II)
et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements
de terrain, les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont
recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les
effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause
déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle
constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe
naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des
assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente
constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais
prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et
l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif
territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision
des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d’une
commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de
l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
DON D'UN TABLEAU A LA COMMUNE DE
PLANTY
.Un grand merci à Valérie de Mouzon, "Courlis" de longue date, qui a fait don à notre commune d'un tableau de son Grand-Père Alexandre Blanchet peintre et sculpteur Suisse.
L'installation a eu lieu le samedi 29 Juin 2024. Le tableau ornera désormais l'église de Planty.
CONCOURS DE
DESSINS,RESULTATS
Voici les résultats du concours de dessins
organisé par la bibliothèque municipale
Sur le même rang, tous les candidats sont classés ex Æquo 👍👏
Un grand "Merci" à Anastasia, Célia, Chloé, Coralie, Lou et Mathilde pour leur participation au 1er concours de dessin qui a eu lieu le 18 Mai.
ADMR
INFO
Contrat local
santé
La Communauté de Communes du Pays d’Othe a souhaité s’engager aux côtés de l’Agence Régionale de Santé pour développer un Contrat Local de Santé. (CLS).
Il s’agit d’un outil partenarial de lutte contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé dont l’objectif est l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
La parole des habitants est essentielle pour construire des actions pertinentes et adéquates.
Un questionnaire a donc été élaboré afin de recueillir les besoins, attentes et préoccupations des habitants du territoire.
Ce questionnaire sera également disponible, en version papier:
-
A la Communauté de communes du Pays d’Othe- 27 Av. Tricoche Maillard à Aix-Villemaur-Palis
-
A France Services - 2 rue Maréchal Foch (Maison de Santé) à
Aix-Villemaur-Palis.
Aide aux habitants de la
commune
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides au logements 202'4...Achat, location et rénovation, a été mis à jour :
A partir du 10 Janvier 2024
La Municipalité propose un espace d'accueil dans notre maison commune pour tous ceux qui le souhaitent une fois par semaine.
Tous ceux qui voudront, pourront venir échanger, jouer aux cartes, aux dames, aux échecs, au scrabble, etc...ou juste passer un moment.
La proposition ne s'adresse pas qu'aux anciens: les plus jeunes sont également conviés. Et nous comptons sur eux.
Et si c'était simplement l'occasion de se rencontrer ? d'abandonner nos écrans, ne serait-ce que quelques heures ...
CHAQUE MERCREDI APRÈS-MIDI ENTRE 15H ET 18H
Cafés - partage
2023/2024
L'ADMR de Marcilly-le-Hayer vous invite aux
Cafés - Partage
Mission locale de
Troyes
Informatiquez-vous
Gratuit et réservé aux 60 ans et +
On
tourne
Tournage d'un court métrage à Planty
MAELIS
Planty s'empare du numérique en vous proposant ce moyen de communication supplémentaire
Définition
Application permettant aux citoyens d'obtenir des informations et consulter les actualités d'une ou plusieurs collectivités.
Concrètement
Besoin d'infos pratiques, d'être alerté d'une actualité ou signaler un incident ?
Vous avez des démarches à effectuer?
Maelis est la solution simple, rapide et gratuite.
A partir du 1er janvier 2022
Suivant la réglementation, la demande des dossiers d'autorisations d'urbanisme pourra se faire par voie électronique à l'adresse suivante:
mairie.planty@wanadoo.fr
Le frelon asiatique
Un insecte à surveiller
Opération" tranquillité vacances"
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire
français des mineurs est de nouveau mis en œuvre depuis le 15 janvier pour notamment prévenir les départs de mineurs vers des zones de conflit;
Ce nouveau dispositif renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliore les garanties de la procédure pénale.
Cette autorisation sera matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA(n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.
Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement, les personnes concernées devant produire par elles-mêmes les documents nécessaires.
De plus, cette autorisation est applicable à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, et ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeports, accompagné d'un visa s'il est requis, carte nationale d'identité).
Depuis le 15 janvier, le passeport produit seul ne vaut plus autorisation de sortie du territoire pour un mineur.